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Conditions générales d’utilisation

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service TRIATHLON MARKET (ci-après dénommées les  » CGU « ) la signification suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale titulaire d’un Compte Pro ou Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service TRIATHLON MARKET. Le terme « Annonceur » regroupe dans les CGU les deux types d’Annonceurs déposant des annonces via le service TRIATHLON MARKET, à savoir :

  • L’Annonceur « Particulier » : qui s’entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en Franceet ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.
  • L’Annonceur « Pro » : qui s’entend de toute personne Moraledéposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du site Internet. Tout Annonceur Pro doit impérativement être titulaire d’un « Compte Pro » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Sont assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes :
    • revente des objets achetés à cette fin et non pour un usage personnel,
    • vente des objets créés par l’Annonceur,
    • vente régulièrement un volume important d’objets,
    • vente permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).

Compte Pro : désigne l’espace accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur Pro doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces et effectuer ses commandes.

W2T SPORT : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet: W2T SPORT, SAS au capital de 2500.00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823559604, dont le siège social est situé 93 boulevard de Magenta 75010 Paris.

Service TRIATHLON MARKET : désigne les services TRIATHLON MARKET mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits dans les CGU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par W2T SPORT accessible principalement depuis l’adresse www.triathlonmarket.fret permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service TRIATHLON MARKET.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service TRIATHLON MARKET via le Site Internet et consultant le Service TRIATHLON MARKET, accessible depuis les différents supports.

1. OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service TRIATHLON MARKET mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet.
Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes (dénommées ci-après  » Options Payantes ») sont fixées dans les conditions générales de vente.

2. ACCEPTATION

Tout Utilisateur ou Annonceur déclare en accédant et utilisant le service TRIATHLON MARKET, depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toute dérogation à ses CGU ne peut se faire qu’avec l’accord de TRIATHLON MARKET.

3. BONNES PRATIQUES

Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l’annonce. Les annonces contenant un texte généraliste ne sont pas acceptées. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens.

L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.

L’annonce d’un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé.

Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories). Dans le cadre d’une offre de bien, nous vous informons que nous autorisons une annonce identique par région lorsque l’annonceur dispose d’un stock conséquent et d’un réseau national de livraison. Dans le cadre d’une offre de service et d’emploi, nous autorisons une annonce identique par département.

Toute annonce à caractère publicitaire est interdite, sauf accord de TRIATHLON MARKET.

Les échanges sont autorisés sur le site.

Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ « Prix ».
Toute annonce insérée au profit d’un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

Si vous déposez des annonces au profit d’une association, d’une mairie ou en tant qu’autoentrepreneur, vous devez indiquer un numéro SIREN. Si votre association n’en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l’INSEE.

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

Il est interdit de déposer une annonce :

  • exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site ;
  • comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;
  • présentant une utilisation abusive de mots clefs ;
  • dirigeant directement ou indirectement vers un site, sauf accord de TRIATHLON MARKET
  • comportant un numéro de téléphone surtaxé ;
  • àcaractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.

En tant qu’utilisateur du service TRIATHLON MARKET, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.
Seuls les produits et services liés au triathlon sont autorisés.

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque …).
Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.
Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.
Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.
L’insertion de logos ou d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite, sauf accord de TRIATHLON MARKET.

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.
Il est interdit d’insérer des photos comportant des enfants mineurs reconnaissables.
Sauf accord de TRIATHLON MARKET, Il est interdit d’insérer des photos comportant des logos et/ou des liens vers un site internet.

4. UTILISATION DU SERVICE TRIATHLON MARKET

4.1 Description du Service TRIATHLON MARKET
Tout Utilisateur ou tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service TRIATHLON MARKET, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de W2T SPORT ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
    L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Compte Pro sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.
    Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.
    L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet.
    L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Instagram via le bouton de partage concerné intégré dans les pages ou manuellement par le service TRIATHLON MARKET.
    Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet.
    Tout Annonceur est informé que W2T SPORT, sa société mère et ses sociétés sœurs sont susceptibles d’éditer des services de petites Annonces dédiés à une ou plusieurs catégories de dépôt. Tout Annonceur accepte que W2T SPORT, sa société mère et/ou ses sociétés sœurs puissent diffuser ses Annonces sur ces services dédiés, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.

4.2 Description du service
Le Service TRIATHLON MARKET proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité de « Particulier » ou de « Pro » de l’Annonceur.

Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs

  • Consultation de toutes les Annonces diffusées ;
  • Mise en contact avec les Annonceurs ;
  • Signalement d’un abus ;
  • Partage d’une annonce sur Facebook via le bouton applicatif de partage.

Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet aux Annonceurs Particuliers logués

  • Dépôt d’Annonce ;
  • Sauvegarde d’Annonces ;
  • Recherche automatique d’Annonces ;
  • Modification et suppression d’Annonce ;
  • Souscription d’Option(s) Payante(s) par carte bancaire
  • Gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel.

Fonctionnalités depuis le Site Internet accessibles aux Annonceurs Pro logués

  • Dépôt d’Annonce ;
  • Sauvegarde d’Annonces ;
  • Recherche automatique d’Annonces ;
  • Modification et suppression d’Annonce ;
  • Souscription d’Option(s) Payante(s) par carte bancaire
  • Gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel.

4.3 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Annonceur du Service TRIATHLON MARKET dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant.
L’Utilisateur et l’Annonceur Particulier peuvent exercer ce droit en contactant W2T SPORTà sasw2tsport@gmail.com.
W2T SPORT n’est aucunement responsable du non-respect par un tiers du refus de l’Annonceur d’être démarché commercialement et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

4.3.2 : Collecte et utilisation des données personnelles
Le dépôt d’annonce par l’Annonceur nécessite que celui-ci se crée, en fonction de son statut, un compte Pro ou Personnel et renseigne à minima les données personnelles visées au 3.1 1) et 2) des présentes CGU.
Ces données sont susceptibles d’être utilisées par W2T SPORT aux fins suivantes :

  • la collecte des données personnellesdans le cadre :

    • Du dépôt d’Annonce par l’Annonceur, celui-ci remplissant un formulaire et communiquant les informations suivantes : pseudo, adresse mail et numéro de téléphone ;
    • De la création du Compte Personnel, l’Annonceur Particulier remplissant un formulaire et renseignant, a minima, les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail ;
  • de la création du Compte Pro, l’Annonceur Pro remplissant un formulaire et renseignant les informations suivantes : nom de la société, Siren, nom, prénom, adresse mail, rubrique liée à l’activité professionnelle.
  • la gestion de l’Annonce, notamment sa validation ;
  • la publication et le suivi de l’Annonce ;
  • l’envoi de formulaires de réponses ;
  • l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de W2T SPORT et concernant exclusivement le service TRIATHLON MARKET ;
  • l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tiers en relation avec W2T SPORT et ne concernant pas exclusivement le service TRIATHLON MARKET. Étant entendu que cet envoi sera effectuée exclusivement par W2T SPORT. Aucune vente de base de données à des sociétés tiers n’est faite par W2T SPORT.
  • En outre, cet envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles ne sera effectué qu’après avoir reçu le consentement exprès des personnes concernées, conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications, qui pourra être recueilli à l’occasion de la réception d’un message de W2T SPORT leur proposant d’accéder aux offres de ces sociétés tierces.
  • statistiques

4.3.3 : Communication des données personnelles
Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, W2T SPORT s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service TRIATHLON MARKET et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, l’Utilisateur et l’Annonceur sont informés que W2T SPORT peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service TRIATHLON MARKET aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire et à la société mère et aux sociétés-sœurs de W2T SPORT.

4.4 Prospection commerciale et collecte déloyale
L’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

Nous vous invitons à nous contacter, pour toute question ou plainte requête relative à la protection de votre privée et de vos données personnelles, à l’adresse email suivante : info@triathlonmarket.fr.

5. MODERATION DES ANNONCES

5.1 Suppression des Annonces illicites
W2T SPORT se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service TRIATHLON MARKET et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

5.2 Notification des abus
Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à l’adresse info@triathlonmarket.fr
.

6. RESPONSABILITE ET GARANTIE

6.1 Engagements de l’Annonceur
L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
Ainsi, sauf accord du service TRIATHLON MARKET, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

  • aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société W2T SPORT ;
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs ;
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de W2T SPORT ou de tout tiers ;
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’Annonceur.
  • L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L’Annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l’Annonce du Service TRIATHLON MARKET dans les plus brefs délais.
    L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger W2T SPORT de toutes responsabilités à cet égard.
    Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.
    L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.
    En conséquence, l’Annonceur relève W2T SPORT, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont W2T SPORT, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.
    En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que W2T SPORT puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service TRIATHLON MARKET fixées par W2T SPORT et accessibles ici et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
    De manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » et « La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre […] ».
    En cas de diffusion d’Annonces par un Annonceur inscrit en tant que particulier titulaire d’un Compte Personnel, dont l’activité peut être assimilée à une activité professionnelle, W2T SPORT se réserve le droit de restreindre l’utilisation du Service TRIATHLON MARKET notamment de refuser ou limiter le nombre d’Annonces que l’Annonceur peut mettre en ligne sur le Site.
    L’Annonceur s’engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Pro ne contienne :

  • aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère ;
  • aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers.

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro.

En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Pro, chaque titulaire reconnaît et accepte que W2T SPORT puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par W2T SPORT.

6.2 Responsabilité et obligations de W2T SPORT
En sa qualité d’hébergeur, W2T SPORT est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
W2T SPORT ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
W2T SPORT est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

6.3 Limitation de responsabilité
W2T SPORT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service TRIATHLON MARKET aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
Toutefois, W2T SPORT décline toute responsabilité en cas de :

  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service TRIATHLON MARKET quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • perte de données ou d’informations stockées par W2T SPORT . Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service TRIATHLON MARKET;
  • impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service TRIATHLON MARKET,
  • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service TRIATHLON MARKET par tout Utilisateur ou Annonceur,
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de W2T SPORT ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur ou l’Annonceur renonce donc à demander réparation à W2T SPORT à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre W2T SPORT dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service TRIATHLON MARKET, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Les Utilisateurs et Annonceurs reconnaissent que les établissements points de rencontre suggérés sur le Site Internet comme lieu pour procéder à la transaction entre l’Annonceur et l’acheteur, sont mentionnés uniquement à titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée quant aux transactions réalisées dans leurs établissements. Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » Eléments « ) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de W2T SPORT. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service TRIATHLON MARKET et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

7.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Tout Utilisateur et Annonceur du Service TRIATHLON MARKET s’engagent notamment à ne pas :

  • utiliser ou interroger le Service TRIATHLON MARKET pour le compte ou au profit d’autrui ;
  • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service TRIATHLON MARKET et sur le Site Internet;
  • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service TRIATHLON MARKET et sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Applications, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de W2T SPORT;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de W2T SPORT est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

7.3 Les marques et logos TRIATHLON MARKET et TRIATHLON MARKET.fr, ainsi que les marques et logos des partenaires de W2T SPORT sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de W2T SPORT est interdite.

7.4 W2T SPORT est producteur des bases de données du Service TRIATHLON MARKET. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

7.5 W2T SPORT se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

7.6 Liens hypertextes
Liens à partir du Service TRIATHLON MARKET
Le Service TRIATHLON MARKET peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.
W2T SPORT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
Liens vers le Service TRIATHLON MARKET
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service TRIATHLON MARKET sans l’accord préalable et exprès de W2T SPORT.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service TRIATHLON MARKET et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec W2T SPORT en lui adressant un email à l’adresse suivante : sasw2tsport@gmail.com
Tout silence de W2T SPORT devra être interprété comme un refus.

7.7 Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède :

  • à W2T SPORT le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
    Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service TRIATHLON MARKET ou en relation avec l’activité de W2T SPORT, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels TRIATHLON MARKET est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de TRIATHLON MARKET.
    En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.
    L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.
    Au titre de cette licence, W2T SPORT, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.
  • aux utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service TRIATHLON MARKET et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service TRIATHLON MARKET, et ce pour le monde entier.

8. MODIFICATION DU SERVICE TRIATHLON MARKET ET DES CGU

8.1 W2T SPORT se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service TRIATHLON MARKET et/ou du Site Internet.

8.2 W2T SPORT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

9. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et W2T SPORT.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.