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Conditions générales de vente

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service TRIATHLON MARKET (ci-après dénommées les  » CGU « ) la signification suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale titulaire d’un Compte Pro ou Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service TRIATHLON MARKET. Le terme « Annonceur » regroupe dans les CGU les deux types d’Annonceurs déposant des annonces via le service TRIATHLON MARKET, à savoir :

  • L’Annonceur « Particulier » : qui s’entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en Franceet ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.
  • L’Annonceur « Pro » : qui s’entend de toute personne Moraledéposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du site Internet. Tout Annonceur Pro doit impérativement être titulaire d’un « Compte Pro » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Sont assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes :
    • revente des objets achetés à cette fin et non pour un usage personnel,
    • vente des objets créés par l’Annonceur,
    • vente régulièrement un volume important d’objets,
    • vente permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).

Compte Pro : désigne l’espace accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur Pro doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces et effectuer ses commandes.

W2T SPORT : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet: W2T SPORT, SAS au capital de 2500.00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823559604, dont le siège social est situé 93 boulevard de Magenta 75010 Paris.

Service TRIATHLON MARKET : désigne les services TRIATHLON MARKET mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits dans les CGU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par W2T SPORT accessible principalement depuis l’adresse www.triathlonmarket.fret permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service TRIATHLON MARKET.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service TRIATHLON MARKET via le Site Internet et consultant le Service TRIATHLON MARKET, accessible depuis les différents supports.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel ou Compte Pro, d’option(s) payante(s) depuis le Site Internet.

2. ACCEPTATION

Toute souscription d’option(s) payante(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

3. SOUSCRIPTION AUX OPTIONS PAYANTES

3.1 Règles générales

3.1.1 Options payantes
La souscription d’une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Personnel ou Compte Pro depuis le Site Internet.
Une option payante n’est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante d’une Annonce à une autre.
Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. La grille tarifaire des options payantes est présente dans la partie 4.
L’Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par TRIATHLON MARKET et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes.
Les Annonces sont classées sur le Service TRIATHLON MARKET par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n’est que provisoire.

3.2 Espace et Moment de souscription

3.2.1 Options payantes
Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel ou son Compte Pro, depuis le Site Internet:

  • soit depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation d’une Annonce,
  • à tout moment au cours de la diffusion d’une Annonce, soit depuis le tableau de bord du Compte Personnel ou Compte Pro de l’Annonceur, soit depuis la page de l’Annonce, via le bouton « Mettre en Avant ».

Les options payantes sont souscrites pour des durées indiquées dans la grille tarifaire détaillée en partie 4.
Lors du retrait anticipé de l’Annonce (soit du fait de l’Annonceur, soit du fait de TRIATHLON MARKET notamment en cas de contenu abusif) ou à l’expiration de sa durée de diffusion, l’option payante cesse de produire ses effets. La prolongation d’une Annonce ne prolonge pas la durée de l’option payante.
La modification d’un Compte Personnel ou Compte Pro ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).
La suppression d’un Compte Personnel ou Compte Pro entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.

4. OPTIONS PAYANTES

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’achat d’une ou des option(s) payante(s) par l’Annonceur. W2T SPORT se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

4.1 Options payantes
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée.
Les options sont les suivantes :

  • Annonce FIXE : l’Annonce reste figée pendant 7 jours au-dessus des dernières annonces publiées avec un drapeau « Annonce Premium» de couleur rouge. Tarifs = 50,00 euros TTC pour 7 jours.
  • Annonce UP 30 jours : l’Annonce est remontée au-dessus des dernières annonces publiées tous les jours pendant 30 jours à l’heure du dépôt initial de l’annonceavec un drapeau « Annonce Up» de couleur jaune.
    Tarif = 30,00 euros TTC pour 30 jours.
  • Annonce UP 7 jours : l’Annonce est remontée au-dessus des dernières annonces publiées tous les jours pendant 7 jours à l’heure du dépôt initial de l’annonceavec un drapeau « Annonce Up» de couleur jaune.
    Tarif = 10,00 euros TTC pour 7 jours.
  • Option BOOST : l’Annonce est instantanément remontée au-dessus des dernières annonces publiéesavec un drapeau « Boost» de couleur bleu.
    Tarif = 5,00 euros TTC.
  • Option URGENT : l’Annonce est diffusée avec un drapeau de couleur violet sur lequel est indiqué « URGENT » pendant 30 jours.
    Tarif = 5,00 euros TTC pour 30 jours.

5. TARIFS PROFESSIONNELS

Tout Annonceur Pro peut diffuser une ou plusieurs annonces sur le Site TRIATHLON MARKET en ouvrant un Compte Pro.

4 offres sont proposées aux Annonceurs Pro :

  • Offre FLEX : permet à un Annonceur Pro d’ouvrir une boutique Pro sur le site TRIATHLON MARKET et diffuser 5 annonces maximum en permanence.
    Tarif = 19,00 euros HT par annonce.
  • Offre CONFORT : permet à un Annonceur Pro d’ouvrir une boutique Pro sur le site TRIATHLON MARKET et diffuser 50 annonces maximum en permanence. Tarif = 49,00 euros HT par mois.
  • Offre PREMIUM : permet à un Annonceur Pro d’ouvrir une boutique Pro sur le site TRIATHLON MARKET et diffuser 100 annonces maximum en permanence. Tarif = 89,00 euros HT par mois.
  • Offre ULTIME : permet à un Annonceur Pro d’ouvrir une boutique Pro sur le site TRIATHLON MARKET, diffuser 400 annonces maximum en permanence et d’apparaître pendant 7 jours sur la bannière du groupe Facebook TRIATHLON MARKET.
    Tarif = 350,00 euros HT par mois.

6. PAIEMENT ET FACTURATION

6.1 Options payantes

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel ou son Compte Pro par carte bancaire depuis le Site Internet.
Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.
Toute souscription d’option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l’adresse mail indiquée par l’Annonceur lors du dépôt de son Annonce.
Toute souscription d’option payante donnera lieu à l’envoi d’un mail de facture correspondant au paiement par carte bancaire.
L’Annonceur, a la possibilité de demander un duplicata de factures en écrivant à l’adresse : info@triathlonmarket.fr.

6.1.1 Remboursement et Rétractation

6.1.1.1 Remboursement
Les options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d’Annonce
Si la diffusion d’une Annonce est refusée par TRIATHLON MARKET en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service TRIATHLON MARKET, le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l’Annonceur l’informant que son Annonce a été refusée par TRIATHLON MARKET et ne sera pas diffusée.
En revanche, si TRIATHLON MARKET était contraint de supprimer l’Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service TRIATHLON MARKET et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, TRIATHLON MARKET ne remboursera pas à l’Annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

En cas de suppression d’un Compte Personnel ou Compte Pro
La suppression d’un Compte Personnel ou Compte Pro entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.

6.1.1.2 Rétractation
En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, l’Annonceur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l’Annonceur accepte que TRIATHLON MARKET commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

6.2 Comptes professionnels

L’ouverture d’un Compte Pro peut se faire uniquement en contactant TRIATHLON MARKET à info@triathlonmarket.fr

7. RESPONSABILITE

La responsabilité de W2T SPORT ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure.

8. MODIFICATION DES CGV

W2T SPORT se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

9. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Annonceurs et W2T SPORT, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à souscrire à l’Option payante.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client de W2T SPORT.
Les CGV sont soumises au droit français.