Conditions générales de Vente – Ventes Privées
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service TRIATHLON MARKET (ci-après dénommées les » CGVU « ) la signification suivante :
Acheteur : désigne tout Utilisateur qui effectue l’achat d’un produit ou d’un service via le Service de paiement sécurisé proposé par le site Triathlon Market.
Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité exclusive, en vue d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service et diffusé sur le Site Internet.
Client : désigne tout Utilisateur qui finalise l’achat d’un Produit sur le Site internet.
Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).
Compte Pro : désigne l’espace accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur Pro doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces et effectuer ses commandes.
Service de paiement sécurisé : désigne le service de paiement en ligne mis à la disposition des Utilisateurs du Site internet Triathlon Market via le prestataire de paiement OBVY.
Produit : désigne l’ensemble des biens proposés à la vente par TRIATHLON MARKET sur son Site internet.
Service TRIATHLON MARKET : désigne les services TRIATHLON MARKET mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits dans les CGVU.
Site Internet : désigne le site internet exploité par W2T SPORT accessible principalement depuis l’adresse www.triathlonmarket.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service TRIATHLON MARKET.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service TRIATHLON MARKET via le Site Internet et consultant le Service TRIATHLON MARKET, accessible depuis les différents supports.
Vendeur : désigne tout Utilisateur qui propose à la vente un produit ou un service via le Service de paiement sécurisé proposé par le site Triathlon Market.
W2T SPORT : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et les Applications W2T SPORT, SAS au capital de 2500.00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823559604, dont le siège social est situé 15 rue des Halles 75001 Paris.
1. OBJET
Les CGV – Ventes Privées sont en langue française et ont pour objet de déterminer les conditions de vente du Site Internet TRIATHLON MARKET mis à disposition des Utilisateurs, des Clients et des Vendeurs via le Site Internet.
2. ACCEPTATION
Tout Utilisateur, Client ou Vendeur déclare en accédant et utilisant le service TRIATHLON MARKET, depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et des Conditions Générales de Ventes – Ventes Privées et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGV-Ventes Privées sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, aux Acheteurs et aux Vendeurs.
Toute dérogation à ses CGV-Ventes Privées ne peut se faire qu’avec l’accord de TRIATHLON MARKET.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente – Ventes Privées afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. Constitue, pour tout Utilisateur, une acceptation automatique et sans réserve des présentesConditions Générales de Vente – Ventes Privées et de leurs éventuelles modifications, le fait d’utiliser une des fonctionnalités du site.
3. DEFINITION
Les Ventes Privées, accessibles via la page d’accueil, sont des ventes événementielles basées sur des Produits vendus par nos Vendeurs partenaires. Elles ont une durée limitée dans le temps.
Toute commande réalisée par un Client, après avoir pris connaissance des présentes CGV-Ventes Privées, implique la formation d’un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l’acceptation irrévocable des CGV-Ventes Privées par le Client.
4. CREATION DE COMPTE
L’Utilisateur crée un compte avec son adresse mail personnelle et un mot de passe choisi par ses soins. Il s’engage à renseigner des informations strictement exactes et à les mettre à jour en cas de changement ultérieur de sa situation.
Un Utilisateur ne peut pas créer et utiliser plusieurs comptes. Chaque compte doit être créé et utilisé exclusivement par l’Utilisateur inscrit. S’il advient qu’un Utilisateur utilise plusieurs comptes, sous sa propre identité, une fausse identité, ou l’identité d’un tiers, TRIATHLON MARKET se réserve le droit unilatéral de bloquer ou supprimer sans préavis l’intégralité des comptes de l’Utilisateur. Toutefois, un Utilisateur peut posséder à la fois un compte personnel et un compte professionnel, sous réserve que les mails utilisés pour chaque compte soient différents.
5. PRODUITS
5-1- Description des Produits
TRIATHLON MARKET met à disposition des Clients des informations sur les Produits proposés à la vente, communiquées par les fournisseurs de ces Produits. TRIATHLON MARKET s’engage à proposer des photos les plus fidèles possibles aux Produits vendus bien qu’il soit toutefois possible que le Produit physique ne soit pas exactement similaire aux photos affichées sur le Site Internet.
5-2- Prix des Produits
Pour chaque Produit sont indiqués le prix de référence, le prix proposé sur le Site Internet et la différence en pourcentage entre ces deux prix. Le prix de référence correspond au prix de vente conseillé et communiqué par le fournisseur du Produit.
TRIATHLON MARKET se réserve le droit de modifier les tarifs des Produits à tout moment. Dans ce cas, le prix facturé au moment de la validation finale de la commande fait foi.
Les prix de vente indiqués sont des prix Toutes Taxes Comprises et sont mentionnés en Euros. Ils incluent les frais d’envoi, sauf mention contraire.
Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France Métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles. TRIATHLON MARKET n’étant pas dans l’obligation d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables, la Société ne sera pas tenue responsable ni en charge de ces modalités.
5-3- Disponibilté des Produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit suite à une rupture de stock chez un fournisseur, le client en sera informé par courrier électronique et deux solutions lui seront proposés :
– Une proposition de remplacement par un produit identique ou de gamme supérieure;
– En cas de refus, un remboursement du prix du produit ou service commandé dans les quatorze jours suivant la réception du courrier électronique précisant l’indisponibilité de l’article. Le remboursement de tout ou partie de sa commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours. Ce remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de son achat.
6. COMMANDE
6-1- Modalités de commande
Le Client effectue sa commande sur le Site internet exclusivement après avoir crée son compte comme indiqué dans le paragraphe 4. Une fois le produit sélectionné, la taille et la quantité souhaitée le cas échéant, il doit valider les présentes conditions générales de ventes en cochant la case « Je reconnais avoir lu et compris les conditions générales, y compris le fonctionnement de notre service et la raison pour laquelle nous avons besoin de vos coordonnées. En passant une commande, vous acceptez ces conditions ». Il doit ensuite cliquer sur le bouton “Achat sécurisé” pour basculer sur l’interface de paiement de notre partenaire Obvy.
La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. Le client confirme au Client la bonne prise en compte de sa commande sur le Site internet et par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client.
Pour toute demande de modification de commande, le Client doit contacter au plus vite TRIATHLON MARKET par courrier électronique à l’adresse info@triathlonmarket.fr.
6-2- Paiement
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire de manière entièrement sécurisée sur l’interface de paiement de notre partenaire Obvy. A aucun moment TRIATHLON MARKET n’est en possession des données bancaires des Clients.
Afin de lutter contre les achats frauduleux, TRIATHLON MARKET se réserve le droit de demander au détenteur de la carte bancaire des informations et des documents supplémentaires. Sans réponse de la part du Client, TRIATHLON MARKET se réserve le droit d’annuler la commande.
Les données enregistrées par TRIATHLON MARKET constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
TRIATHLON MARKET s’engage à honorer les commandes reçues sur son Site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
7. LIVRAISON
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.
7-1- Généralités
Les Produits achetés sur TRIATHLON MARKET sont livrés en France métropolitaine (FR), en Belgique (BE) et en Suisse (CH).
Les produits achetés sur TRIATHLON MARKET sont livrés par les fournisseurs de TRIATHLON MARKET par le transporteur de leur choix et le plus apte à garantir une parfaite livraison,
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
TRIATHLON MARKET adresse à chaque Client un courrier électronique d’avis d’expédition de la commande comportant entre autres informations, le numéro de suivi du colis quand il a été communiqué par le transporteur.
Le délai de livraison estimé est annoncé sur chaque fiche produit.
7-2- Suivi du colis
Les informations relatives à l’envoi du colis et plus précisement le numéro de suivi seront indiqués au Client par courrier électronique.
7-3- Retard de livraison
La date de livraison est communiquée à titre informatif et ne peut constituer un engagement de TRIATHLON MARKET ou des Vendeurs partenaires.
En cas de retard de livraison, le client peut s’adresser à notre service client en envoyant un e-mail à l’adresse info@triathlonmarket.fr.
Toutefois, faute de livraison à l’expiration du délai estimé, le Client pourra enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, TRIATHLON MARKET d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si TRIATHLON MARKET ne s’est pas exécutée dans ce délai, le Client aura la possibilité de résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par courriel ou par lettre simple (article L. 216-2 du Code de la consommation).
Le contrat est considéré comme résolu à la date de réception de la lettre informant TRIATHLON MARKET de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre-temps.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Si l’ouverture d’une enquête transporteur était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, …), le client devra en faire part à TRIATHLON MARKET dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois à compter de la date de livraison prévue du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Aucun remboursement ne pourra intervenir tant qu’une enquête transporteur est en cours. La durée de l’enquête pouvant varier de 15 à 90 jours en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
En cas de contestation de livraison, une photocopie de la pièce d’identité du destinataire ainsi qu’une attestation sur l’honneur de non-réception peuvent être demandées.
7-4- Transfert des risques
La livraison est effectuée par un transporteur sélectionné par le Vendeur du Produit à l’adresse de livraison mentionnée par le Client. Dans ce cas, tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers qu’il aura désigné (autre que le transporteur proposé par TRIATHLON MARKET) prendra physiquement possession de ces Produits.
Si le Client souhaite confier la livraison des Produits à un transporteur de son choix autre que ceux proposés par TRIATHLON MARKET avec l’accord écrit de TRIATHLON MARKET, le risque de perte ou d’endommagement du Produit sera transféré au Client à la remise du Produit audit transporteur.
8. RETOUR ET REMBOURSEMENT
9- RESPONSABILITE ET GARANTIE
9-1- Responsabilité et obligations de W2T SPORT
En sa qualité d’hébergeur, W2T SPORT est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9-2- Limitation de responsabilité
W2T SPORT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service TRIATHLON MARKET aux Utilisateurs.
Toutefois, W2T SPORT décline toute responsabilité en cas de :
- Interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service TRIATHLON MARKET quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
- Perte de données ou d’informations stockées par W2T SPORT . Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service TRIATHLON MARKET;
- Impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
- Dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service TRIATHLON MARKET ;
- Utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service TRIATHLON MARKET par tout Utilisateur ou Annonceur ;
- Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
La responsabilité de W2T SPORT ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Utilisateur ou le Client, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur ou le Client renonce donc à demander réparation à W2T SPORT à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
Tout Utilisateur ou Client est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur ou le Client renonce également à exercer tout recours contre W2T SPORT dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service TRIATHLON MARKET, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
9-3- Garanties
Le client est informé que le garant des défauts du Produit vendu est la société W2T SPORT, située à Paris (75001), 15 rue des Halles.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé plus bas, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Garantie légale de conformité
Conformément aux Articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’une action en garantie légale de conformité du produit commandé qui se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien qui lui permet d’obtenir sans frais la réparation ou le remplacement des produits non conformes au contrat.
Pour être conforme au contrat, le Produit doit :
–(i) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par TRIATHLON MARKET et posséder les qualités présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par TRIATHLON MARKET sur son Site internet, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Par exemple, ne sera pas considéré comme conforme un produit qui :
-ne correspond pas au descriptif technique ou aux caractéristiques visuelles présentes sur la fiche article du produit lors de l’achat;
-est réceptionné taché, endommagé, d’aspect usagé, hors d’état de fonctionnement ou ne correspondant à la taille et/ou au modèle sélectionnés par le Client sera considéré comme non-conforme.
–(ii) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de TRIATHLON MARKET et que ce dernier a accepté.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à partir de la délivrance du Bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le Client ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté ou si le défaut de conformité est mineur.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, TRIATHLON MARKET peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il procèdera alors, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
Si une telle solution ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du Client, ou si elle ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche, le Client peut alors :
-rendre le bien et se faire restituer le prix;
-ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix sous forme d’un bon de réduction à utiliser sur le Site internet.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut aussi rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La mise en œuvre d’une telle garantie a lieu sans aucun frais pour le Client, et ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
Garantie des vices cachés
Le Client dispose par ailleurs, conformément aux Articles 1641 et suivants du Code Civil, d’une action en garantie des vices cachés qui doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et qui lui permet d’obtenir le remboursement total ou en partie d’un bien qui s’est révélé impropre à son usage.
Le vice caché correspond au vice qui rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Ainsi le Client a le choix entre :
– rendre le Produit et se faire rembourser;
-ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix (ce prix sera fixé par expert).
Si TRIATHLON MARKET connaissait les vices du Produit, il peut être tenu, en plus de la restitution du prix qu’il en a reçu (ou de la restitution d’une partie du prix), de dommages et intérêts. En revanche, si TRIATHLON MARKET ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser au Client les frais occasionnés par la vente.
TRIATHLON MARKET n’est pas tenu des vices apparents que le Client a pu connaître.
9-4- Demande de prise en charge du Service Après-Vente
Les garanties éventuelles attachées aux produits sont décrites sur les fiches Produit du Site internet lors du processus d’achat. Celles-ci correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs et prennent effet à compter de la date d’achat. TRIATHLON MARKET ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs. Les modalités de retour, prise en charge et remboursement sont identiques à celles de l’article 9-3 Garanties.
9-4- Remboursement
Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation par TRIATHLON MARKET de la demande du Client et portera sur l’intégralité de la commande, frais de port inclus.
TRIATHLON MARKET peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue pour le départ du délai étant celle du premier de ces faits.
TRIATHLON MARKET effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
10- PROPRIETE INTELLECTUELLE
10-1- Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble » Eléments « ) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de W2T SPORT. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service TRIATHLON MARKET et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
10-2- Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Tout Utilisateur du Service TRIATHLON MARKET s’engagent notamment à ne pas :
- utiliser ou interroger le Service TRIATHLON MARKET pour le compte ou au profit d’autrui ;
- extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service TRIATHLON MARKET et sur le Site Internet;
- reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service TRIATHLON MARKET et sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
- utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Applications, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de W2T SPORT;
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de W2T SPORT est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.
10-3- Les marques et logos TRIATHLON MARKET et TRIATHLON MARKET.fr, ainsi que les marques et logos des partenaires de W2T SPORT sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de W2T SPORT est interdite.
10-4- W2T SPORT est producteur des bases de données du Service TRIATHLON MARKET. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
10-5- W2T SPORT se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
10-6- Liens hypertextes
Liens à partir du Service TRIATHLON MARKET
Le Service TRIATHLON MARKET peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.
W2T SPORT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
Liens vers le Service TRIATHLON MARKET
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service TRIATHLON MARKET sans l’accord préalable et exprès de W2T SPORT.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service TRIATHLON MARKET et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec W2T SPORT en lui adressant un email à l’adresse suivante : sasw2tsport@gmail.com
Tout silence de W2T SPORT devra être interprété comme un refus.
11- UTILISATION DU SERVICE DE PAIEMENT SECURISE
Triathlon Market met à disposition de ses Clients un service de Paiement Sécurisé géré par son partenaire Obvy.
Ce service de paiement en ligne est proposé via le prestataire de paiement Obvy pour l’ensemble des annonces déposées par des particuliers ou des professionnels.
Le paiement s’effectue en cliquant sur le bouton « Achat sécurisé » disponible sur l’Annonce du Produit.
En utilisant ce service, le Client confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de notre partenaire Obvy.
Pour procéder au paiement, l’Acheteur doit suivre la procédure indiquée lors de son achat et procéder au paiement de son achat par carte bancaire.
Les données bancaires sont uniquement communiquées au prestataire de paiement. Triathlon Market n’a à aucun moment connaissance ou accès à ces informations.
Afin de lutter contre les achats frauduleux, TRIATHLON MARKET se réserve le droit de demander au détenteur de la carte bancaire des informations et des documents supplémentaires. Sans réponse de la part du Client, TRIATHLON MARKET se réserve le droit d’annuler la commande.
Les données enregistrées par TRIATHLON MARKET constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
TRIATHLON MARKET s’engage à honorer les commandes reçues sur son Site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
11- PROTECTION DES DONNÉES
Pour toute information concernant le traitement de vos données et connaître vos droits vous pouvez consulter vos Droits et Obligations.
12- INFORMATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente – Ventes Privées et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, et en particulier :
-Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
-Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
-En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel PrivateSportShop s’engage à livrer le produit ;
-Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
-Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
-Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant à son interopérabilité ;
-La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
-Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalité d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
-L’adresse mail de contact : info@triathlonmarket.fr.
Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet www.triathlonmarket.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à TRIATHLON MARKET.
13- MODIFICATION DU SERVICE TRIATHLON MARKET ET DES CGV-VENTES PRIVÉES
13-1- W2T SPORT se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service TRIATHLON MARKET et/ou du Site Internet. Toute modification s’appliquera immédiatement.
13-2- W2T SPORT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGVU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGVU.
14- LITIGES ET DROITS APPLICABLES – MEDIATION
En cas de difficultés, l’Utilisateur s’adressera en priorité à Triathlon Market en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.
14-1- Résolution amiable
En cas de litige l’opposant à un professionnel, l’Utilisateur a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix.
14-2- Médiation
A défaut de solution amiable, l’Utilisateur pourra saisir gratuitement le Médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) 14, rue Saint Jean – 75017 Paris, voir le site https://cm2c.net/.
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des tribunaux du lieu où l’Utilisateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle de la survenance du fait dommageable.
14-3- Droit du consommateur
L’Acheteur est invité à exercer directement ses droits directement auprès du Vendeur professionnel.
15- DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGV-Ventes Privées devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et W2T SPORT.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client de W2T SPORT.
Les présentes CGV-Ventes Privées sont soumises au droit français. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentesCGV-Ventes Privées et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.